La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2017, les dispositions de :
- l’avenant n° 21/2015 du 24 mars 2015 (une annexe) relatif à l’embauche et maintien dans l’emploi des salariés séniors et insertion et maintien des jeunes dans l’emploi ;
- l’avenant n° 29/2016 du 3 novembre 2016 relatif aux modifications des articles 1 et 2 du titre III ;
- l’avenant n° 30/2016 du 3 novembre 2016 (une annexe) relatif à la complémentaire santé ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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