La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2017, les dispositions de l’avenant n° 21 du 1er décembre 2016 à l’avenant n° 83 relatif à la mise en place d’un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé et de l’avenant n° 115 du 1er décembre 2016 relatif aux congés familiaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (IDCC 843).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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