Avis d’extension dans la CC des entreprises et exploitations agricoles de polyculture (Seine-et-Marne, Ile-de-France)

le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par un avis publié le 29 octobre 2015, un avenant conclu dans la convention collective entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (IDCC 8117). 

Il s’agit de l’avenant n° 5 du 6 juin 2014 relatif à la prévoyance. 

Les dispositions sont étendues à compter la publication de l’arrêté, soit le 21 octobre 2015 et pour la durée prévue dans le texte visé. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like

Crédit Agricole Assurances annonce ses très bons résultats 2025

Crédit Agricole Assurances vient de publier les chiffres clés de son activité sur l'année 2025. Cette année a été très fructueuse pour l'activité Assurance du groupe Crédit Agricole. Le chiffre d'affaires augmente ainsi de 20,1% (à périmètre constant) sur un an pour atteindre 52,4 Md€. Le résultat net part du Groupe augmente quant à lui de 7,8% (à périmètre constant) sur un an pour dépasser les 2 Md€ (2 030 M€ exactement). ...

La direction générale du groupe IMA se renforce

Ce communiqué a été diffusé par le groupe IMA. Après une première vague de nominations à l’été 2025, le Groupe IMA annonce la nomination d’Alexandra Bonneau en tant que Directrice déléguée en charge des réseaux et partenariats, de l’immobilier, des achats et des services généraux, et de François Guillemot en tant...