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Avis d’extension dans la CC des entreprises et exploitations agricoles de polyculture (Seine-et-Marne, Ile-de-France)

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le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par un avis publié le 29 octobre 2015, un avenant conclu dans la convention collective entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (IDCC 8117). 

Il s’agit de l’avenant n° 5 du 6 juin 2014 relatif à la prévoyance. 

Les dispositions sont étendues à compter la publication de l’arrêté, soit le 21 octobre 2015 et pour la durée prévue dans le texte visé. 

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