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Avis d’extension d’accords territoriaux (Franche-Comté) aux CCN des travaux publics

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2019, les dispositions de 3 accords territoriaux (Franche-Comté) du 8 janvier 2019 relatifs aux salaires minima, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)(IDCC 1702, IDCC 2614).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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