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Avis d’extension d’accords territoriaux dans les entreprises d’architecture

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2017, les dispositions de l’accord territorial (Basse-Normandie) du 21 décembre 2016, de l’accord territorial (Bretagne) du 20 décembre 2016, l’accord territorial (Provence-Alpes-Côte d’Azur) du 9 décembre 2016 et l’accord territorial (Haute-Normandie) du 22 novembre 2016, relatifs aux salaires et conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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