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Avis d’extension d’accords territoriaux chez les ouvriers et ETAM des travaux publics

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La ministre du travail envisage d’étendre, par avis publié le13 juillet 2019, les dispositions de 3 accords territoriaux (Champagne-Ardenne) du 19 janvier 2019 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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