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Avis d’extension d’accords territoriaux (Aquitaine) aux CCN des OETAM des travaux publics

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2020, les dispositions de 3accords territoriaux (Aquitaine) du 10 décembre 2019 relatifs aux indemnités de petits déplacements et aux salaires minima hiérarchiques. conclus dans le cadre des CCN des ouvriers et ETAM des travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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