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Avis d’extension d’accords territoriaux à la CCN des entreprises d’architecture

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2018, les dispositions de l’accord territorial (Champagne-Ardenne) du 4 décembre 2017 et de l’accord territorial (Franche-Comté) du 12 décembre 2017 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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