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Avis d’extension d’accords territoriaux à la CCN des entreprises d’architecture

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2018, les dispositions des accords territoriaux suivants : 

  • Accord territorial (Basse-Normandie) du 27 novembre 2017 ;
  • Accord territorial (Midi-Pyrénées) du 8 décembre 2017 ;
  • Accord territorial (Guyane) du 20 décembre 2017 ;
  • Accord territorial (Nord – Pas-de-Calais) du 19 janvier 2018 ;
  • Accord territorial (Bourgogne) du 22 janvier 2018.

relatifs à la valeur du point de salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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