Avis d’extension d’accords (Rhône) aux CCN des ouvriers du bâtiment

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2018, les dispositions de l’accord départemental (Rhône) du 17 octobre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers des entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de l’accord départemental (Rhône) du 17 octobre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596 et IDCC 1597).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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