Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2015, les dispositions des accords régionaux suivants, relatifs à la valeur du point, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332) :
– accord régional (Bretagne) du 15 janvier 2015 ;
– accord régional (Centre) du 15 janvier 2015 ;
– accord régional (Champagne-Ardenne) du 15 janvier 2015 ;
– accord régional (Corse) du 15 janvier 2015 ;
– accord régional (Franche-Comté) du 15 janvier 2015.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
