La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2016, les dispositions de :
– l’accord régional (Alsace) du 25 novembre 2015 relatif à la valeur du point
– l’accord régional (Auvergne) du 30 novembre 2015 relatif à la valeur du point
-l’accord régional (Basse-Normandie) du 23 octobre 2015 relatif à la valeur du point
-l’accord régional (Bourgogne) du 13 octobre 2015 relatif à la valeur du point
-l’accord régional (Centre) du 20 novembre 2015 relatif à la valeur du point
– deux accords régionaux (Champagne-Ardenne et Guyane) du 30 octobre 2015 relatif à la valeur du point
-l’accord régional (Corse) du 19 octobre 2015 relatif à la valeur du point
-l’accord régional (Guadeloupe) du 5 novembre 2015 relatif à la valeur du point
-l’accord régional (Haute-Normandie) du 13 novembre 2015 relatif à la valeur du point
-deux accords régionaux (Languedoc-Roussillon et Martinique) du 3 novembre 2015 relatif à la valeur du point
-l’accord régional (Limousin) du 14 octobre 2015 relatif à la valeur du point
-l’accord régional (Midi-Pyrénées) du 6 novembre 2015 relatif à la valeur du point
-l’accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 27 novembre 2015 relatif à la valeur du point
-l’accord régional (Provence Alpes Côte d’Azur) du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point
-l’accord régional (Rhône-Alpes) du 26 octobre 2015 relatif à la valeur du point
Ces accords ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
