Avis d’extension d’accords régionaux chez les ouvriers et ETAM du bâtiment

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2019, les dispositions de l’accord paritaire régional n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour les employés, techniciens et agents de maîtrise et de 5 avenants régionaux n° 2 du 20 septembre 2018 relatifs aux salaires pour les ouvriers (entreprises moins et plus de 10 salariés), aux indemnités de petits déplacements pour les ouvriers (entreprises moins et plus de 10 salariés) et à l’indemnité de maître d’apprentissage, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM du bâtiment dans la région Bourgogne-Franche-Comté (IDCC 1596, IDCC 1597 et 2609). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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