Avis d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) à la CCN des ouvriers du bâtiment (-10 salariés)

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 17 août 2018, les dispositions de deux accords régionaux (Centre-Val de Loire) du 19 avril 2018 relatifs aux salaires minimaux, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) (IDCC 1596). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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[MàJ] Harmonie Mutuelle va transférer des contrats au Liechtenstein

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Avis d’extension d’un avenant à la convention collective des exploitations forestières du massif de Gascogne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 31 du 10 juin 2026 relatif à a revalorisation des salaires minimaux (grilles de rémunérations et primes), conclu dans le cadre de la convention collective régionale des exploitations forestières du Massif de Gascogne du 11 septembre 2015 ...

Avis d’extension d’un avenant relatif à la prévoyance dans les entreprises des activités hippiques

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 11 du 8 avril 2026 à l'annexe n° 4 sur la prévoyance du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012) de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 ...

Avis d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) à la CCN des ouvriers du bâtiment (+10 salariés)

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 17 août 2018, les dispositions de deux accords régionaux (Centre – Val de Loire) du 25 avril 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux salaires minima, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés (IDCC 1597). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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