Avis d’extension d’accords régionaux aux CCN des TP

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2016, les dispositions des accords régionaux: 

– Accord régional (Aquitaine) du 8 décembre 2015 relatif aux IPD 

– Accord régional (Champagne-Ardenne) du 18 décembre 2015 relatif aux IPD 

Ces accords ont été conclus dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614) et dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like