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Avis d’extension d’accords (Occitanie) aux CC des ouvriers du bâtiment

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mai 2017, les dispositions de l’accord régional Occitanie (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales) du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux et de l’accord régional Occitanie (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales) du 28 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (notamment IDCC 1596 et IDCC 1597). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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