Avis d’extension d’accords (Occitanie) aux CC des ouvriers du bâtiment

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mai 2017, les dispositions de l’accord régional Occitanie (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales) du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux et de l’accord régional Occitanie (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales) du 28 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (notamment IDCC 1596 et IDCC 1597). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Fauteuils roulants 100% Sécu : le projet de tarifs et PLV est publié

Quelques semaines après avoir publié l'arrêté actant la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie à compter du 1er décembre 2025, le projet de tarifs et prix limites de vente (PLV) vient de paraître au Journal officiel. Les nouveaux prix d'achat des véhicules neufs, prix de location (longue...