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Avis d’extension d’accords nationaux professionnels dans le secteur du BTP

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2018, les dispositions de l’accord-cadre du 25 janvier 2018 (trois annexes) relatif au plan épargne interentreprises et de deux accords du 25 janvier 2018 conclus dans le cadre de l’accord-cadre du 25 janvier 2018 relatifs au règlement du plan d’épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) et au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP), conclus dans le cadre des conventions collectives nationales du bâtiment (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 1596 et IDCC 1597) et des travaux publics (IDCC 2409, IDCC 2614, et IDCC 1702). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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