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Avis d’extension d’accords nationaux professionnels dans le secteur du BTP

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2018, les dispositions de l’accord-cadre du 25 janvier 2018 (trois annexes) relatif au plan épargne interentreprises et de deux accords du 25 janvier 2018 conclus dans le cadre de l’accord-cadre du 25 janvier 2018 relatifs au règlement du plan d’épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) et au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP), conclus dans le cadre des conventions collectives nationales du bâtiment (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 1596 et IDCC 1597) et des travaux publics (IDCC 2409, IDCC 2614, et IDCC 1702). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

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