Avis d’extension d’accords multibranches dans le secteur alimentaire

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2020, les dispositions de trois accords multibranches du 21 janvier 2020 relatifs aux modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et du dispositif PRO A, aux certifications éligibles au dispositif d’alternance PRO A et à la contribution conventionnelle spécifique, conclus dans diverses branches du secteur alimentaire (notamment IDCC 2728, IDCC 1267, IDCC 1504, IDCC 7001). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Versement santé : le montant de référence pour 2026 est publié

L'arrêté fixant le montant de référence qui sert à calculer le versement santé est tout juste paru au Journal officiel. Ainsi pour l'année 2026 le montant de référence est de 22,27 € (contre 21,50 € en 2025) dans le cadre du régime général. Dans le régime local Alsace-Moselle, ce montant est de 7,44 € (contre 7,18 € en 2025). Accédez à l'arrêté...