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Avis d’extension d’accords départementaux dans le bâtiment (Isère)

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2020, les dispositions de deux accords départementaux du 9 décembre 2019 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives du département de l’Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés IDCC 2032) et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés IDCC 2033). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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