JJO

Avis d’extension d’accords départementaux dans le bâtiment (Isère)

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2020, les dispositions de deux accords départementaux du 9 décembre 2019 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives du département de l’Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés IDCC 2032) et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés IDCC 2033). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'accords (Provence-Alpes-Côte d'Azur) dans les travaux publics

Next article —

L'accord santé RAC0 de la CCN 65 est officiellement agréé avec un détail curieux

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Apicil Epargne se concentre sur 3 activités

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une décision actant la caducité de l'agrément délivré à Apicil Epargne pour 2 branches d'activités d'assurance. Cette entité de l'institution de prévoyance lyonnaise perd ainsi ses agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. Dans le même temps, Apicil Epargne reste parfaitement...