Avis d’extension d’accords dans le secteur de l’équipement thermique

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2018, les dispositions de deux accords du 6 juillet 2018 relatifs aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties pour les OETAM et pour les ingénieurs et cadres, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques (IDCC 998) et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (IDCC). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like

Allianz IARD perd l’un de ses nombreux agréments

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'officialiser le retrait de l'un des agréments accordés à l'assureur Allianz IARD. Cette caducité d'agrément concerne uniquement les opérations relevant de la branche 14-Crédit. L'assureur reste parfaitement agréé pour continuer à pratiquer les opérations relevant de 17 autres branches d'activités dont ...