La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 2 avril 2019, les dispositions de deux accords du 20 décembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d’opération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998) et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (IDCC 1256).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.