Avis d’extension d’accords dans la CC des industries métallurgiques du Loiret

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage, par un avis publié le 3 octobre 2015, d’étendre les dispositions d’accords conclus dans la convention collective des industries métallurgiques du Loiret. 

Les deux accords datent du 21 juillet 2015 et sont relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations annuelles garanties. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées, ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises au service de la création et de l’évènement

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 5 décembre 2025 relatif au fonds de solidarité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 21 février 2008 (...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie (Côte-d’Or)

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial - Côte-d'Or - du 8 décembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de...

Avis d’extension d’un protocole d’accord dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 2 décembre 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...