Avis d’extension d’accords dans la CC des industries métallurgiques du Loiret

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage, par un avis publié le 3 octobre 2015, d’étendre les dispositions d’accords conclus dans la convention collective des industries métallurgiques du Loiret. 

Les deux accords datent du 21 juillet 2015 et sont relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations annuelles garanties. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées, ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord concvlu dans la convention collective unifiée « Ports et Manutention »

Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2026 les dispositions de l’accord n° 3 du 14 octobre 2026 relatif à la création des CQP ouvriers dockers dans la branche manutention portuaire (filière exploitation portuaire), conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (...

Avis d’extension d’avenants à la convention collective nationale de la production de films d’animation

Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2026 les dispositions de l’avenant n° 20 du 7 avril 2025 relatif auu financement du paritarisme et de l'avenant n° 21 du 30 juillet 2026 relatif aux grilles de salaires minima, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004 (...