Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2015, les dispositions de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Les accords concernés sont les suivants:
– L’accord du 8 décembre 2014 portant sur le taux d’appel de cotisation des garanties décès-incapacité et maladie-maternité du régime de prévoyance pour les salariés
– L’accord du 8 décembre 2014 relatif au taux de cotisation du régime des frais de santé des anciens salariés,
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
