Avis d’extension d’accords (Bourgogne – Franche-Comté) aux CC des travaux publics

La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 13 avril 2017, les dispositions de l’accord du 12 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour les ouvriers et aux indemnités de petits déplacements pour les ouvriers et les employés, techniciens et agents de maîtrise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord chez les coopératives de consommateurs salariés

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 27 septembre 2024 à l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (...