La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mai 2017, les dispositions de :
- l’accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 7 février 2017 relatif aux salaires pour les employés, techniciens et agents de maîtrise ;
- l’accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 7 février 2017 relatif aux salaires pour les ouvriers (entreprises moins et plus de 10 salariés)
- l’accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 7 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour les ouvriers (entreprises moins et plus de 10 salariés) ;
Conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (notamment IDCC 1596 et IDCC 1597) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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