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Avis d’extension d’accords aux CCN des ouvriers ETAM des travaux publics

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 6 avril 2019, les dispositions de trois accords régionaux (Pays de la Loire) du 7 décembre 2018 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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