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Avis d’extension d’accords à la CCN des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2018, les dispositions de l’accord du 15 juin 2018 relatif à la prime spéciale, de l’accord du 15 juin 2018 (1 annexe) relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et de l’accord du 21 juin 2018 (1 annexe) relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et panier de nuit, conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (IDCC 1472). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Avis d'extension d'un accord à la CCN de la métallurgie de l'Indre-et-Loire

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