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Avis d’extension d’accords à la CCN des entreprises artistiques et culturelles

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 26 septembre 2018, les dispositions de l’accord du 20 décembre 2017 relatif à la création d’un titre XVII portant sur les artistes du cirque et de l’accord du 4 avril 2018 relatif à la révision des articles I-5-3 et I-6 portant sur la CPPNI, conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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