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Avis d’extension d’accords à la CC des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2016 les dispositions de deux accords du 6 octobre 2016 (annexes) relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la révision de la convention collective nationale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC 2150). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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