Avis d’extension d’accords à la CC départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor

La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 13 septembre 2016, les dispositions de l’accord du 9 juin 2016 (annexes) relatif aux taux effectifs garantis annuels et de l’accord du 9 juin 2016 (annexes) relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor (IDCC 1634). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.