La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 8 octobre 2016, les dispositions de deux accords du 23 juin 2016 relatifs au régime de prévoyance collectif et à la fusion des conventions collectives nationales de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s’y rattachent, des industries du peigne de l’Ariège et des industries de la pipe et du fume-cigare de la région de Saint-Claude, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (IDCC 567).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
