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Avis d’extension à un accord et d’un accord dans la CCN de la bijouterie

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre par avis publié le 31 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 1 du 9 février 2016 à l’accord du 17 juillet 2015 et de l’accord du 9 février 2016, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (IDCC 567). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

 

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