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Avis d’extensioin d’un accord à la CC des transports routiers

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mai 2017, les dispositions de l’accord du 23 février 2017 relatif au contenu et aux conditions d’exercice de l’activité des conducteurs affectés aux services librement organisés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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