La ministre du travail, envisage d’élargir au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment, par avis publié le 14 février 2019,les dispositions des accords territoriaux (Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Poitou-Charentes) du 27 novembre 2017, du 8 décembre 2017, du 19 décembre 2017, du 15 janvier 2018, du 19 janvier 2018 et du 22 janvier 2018 relatifs à la valeur du point, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332), tels qu’étendus par arrêté du 21 décembre 2018, publié au Journal officiel du 26 décembre 2018.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
