La ministre du travail, envisage d’élargir, dans le secteur des institutions de retraite complémentaire, par avis publié le 14 novembre 2017, les dispositions de l’accord du 13 avril 2017 relatif aux salaires, conclu dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (IDCC 1794), tel qu’étendu par arrêté du 17 octobre 2017 publié au Journal officiel du 26 octobre 2017.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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