La ministre du travail, envisage d’élargie au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment, par avis publié le 10 avril 2019, les dispositions des avenants territoriaux (Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, Ile-de-France, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Midi-Pyrénées, Nord – Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes) du 18 octobre 2018, relatifs à la modification de l’accord salaire 2018, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, tels qu’étendus par arrêté du 15 mars 2019, publié au Journal officiel du 21 mars 2019.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
