La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre par avis publié le 16 juin 2016, les dispositions des accords régionaux suivants :
– l’accord régional (Limousin) du 14 octobre 2015 ;
– l’accord régional (Rhône-Alpes) du 26 octobre 2015 ;
– l’accord régional (Languedoc-Roussillon) du 3 novembre 2015 ;
– l’accord régional (Midi-Pyrénées) du 6 novembre 2015 ;
– l’accord régional (Provence Alpes Côtes d’Azur) du 10 novembre 2015,
conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture, au secteur des maîtres d’oeuvres en bâtiment (IDCC 2332)
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
