Avis d’élargissement au commerce de gros d’un avenant dans la poissonnerie

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’élargir au secteur du commerce de gros de poissonnerie, par avis publié le 28 janvier mai 2021, les dispositions de l’avenant du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences des entreprises de proximité, à la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504 et nouvel IDCC 3226), tel qu’étendu par arrêté du 2 avril 2021 janvier 2021 publié au Journal officiel du 10 avril 2021. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...