Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a élaboré un projet de décret en Conseil d’Etat portant sur l’exposition au styrène. Un avis aux organisations professionnelles a été publié le 10 novembre 2015.
Le projet de décret fixe une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) contraignante, au styrène, à 8 heures pour 23.3 ppm et 14 minutes pour 46.6 ppm. La contrainte prend effet à partir du 1er janvier 2019 et complète l’article R. 4412-149 du code du travail.
Le projet est soumis à l’avis des organisations professionnelles d’employeurs et de salariés intéressées dans les conditions de l’article L. 4411-2 du code du travail. Ils disposent de 4 semaines pour faire connaître leurs avis et observations à la direction générale du travail.
