Avenant sur l’indemnité kilométrique à la CCN des acteurs du lien social et familial

Dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261), un avenant sur les indemnité kilométriques a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°05-15 entré en vigeur au 1er janvier 2016, qui a été signé par Snaecso –Président de la Commission Paritaire Nationale de Négociation, CFDT Fédération Nationale des services de santé et des services sociaux, USPAOC-CGT Fédération Nationale des syndicats du spectacle de l’audiovisuel et de l’action culturelle, CFTC Fédération Santé et Sociaux, CFE-CGC Fédération Française de l’Action Sociale et de la Santé. 

Cet avenant précise le barème des indemnités kilométriques dont bénéficient les salariés amenés à utiliser leur propre véhicule. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

La prévoyance de la CCN des particuliers employeurs évolue

La convention collective nationale (CCN) des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) a signé un 11e avenant de révision de son texte conventionnel le 22 mai 2026. Le texte vient seulement de paraître et contient des dispositions dédiées à la prévoyance collective. Le texte a été conclu entre les organisations patronales FEPEM et SPE, d'une part,...

Les industries charcutières insaurent les conventions de forfait en jours sur l’année

Un accord relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l’année a été conclu dans les branches des industries charcutières (IDCC 1586). Il vise à définir les modalités de mise en place et d'application de conventions de forfait annuel en jours au sens de l'article L. 3121-58 du Code du travail pour les salariés des entreprises remplissant les...

Les partenaires sociaux de la CCN des distributeurs conseils hors domicile CHD publient un accord salarial

Un avenant 2026/3 sur les salaires a été conclu dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD IDCC 1536). Il a été signé le 29 juin 2026 par l’organisation patronale FNB ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT-AGRI AGRO et CFTC-CSFV. Le texte a pour objet de modifier, suite à la hausse du SMIC au 1er juin...