Dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261), un avenant sur les indemnité kilométriques a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°05-15 entré en vigeur au 1er janvier 2016, qui a été signé par Snaecso –Président de la Commission Paritaire Nationale de Négociation, CFDT Fédération Nationale des services de santé et des services sociaux, USPAOC-CGT Fédération Nationale des syndicats du spectacle de l’audiovisuel et de l’action culturelle, CFTC Fédération Santé et Sociaux, CFE-CGC Fédération Française de l’Action Sociale et de la Santé.
Cet avenant précise le barème des indemnités kilométriques dont bénéficient les salariés amenés à utiliser leur propre véhicule.