Dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat sociale (IDCC 2526), un avenant relatif à la modification de l’article 12 de la convention a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°15 du 28 septembre 2015 qui modifie les règles de détermination du salaire mensuel de base et des compléments de rémunération applicables.
L’avenant a été signé par les organisations d’employeurs Union sociale pour l’habitat, Habitat & Territoires Conseil, AFPOLS ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFDT, CFTC et CGT.