Un avenant relatif aux frais de déplacement, à l’indemnité de transport et aux plans de développement d’entreprise a été signé le 21 avril 2016 dans la CCN des employés et cadres du RSI (IDCC 2798)
L’accord précise les modalités d’indemnisation des trajets effectués du domicile au travail, les indemnités de repas et de nuitée ainsi que la prise en charge des frais de carburants du salarié.
L’avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant l’agrément ministériel.
L’organisme patronal signataire de l’accord est la Caisse nationale du RSI. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT-PSE, la CFTC-PSTE et la CFE-CGC-IPRC.
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