BBOCC

Avenant sur les frais de déplacement dans la CCN des employés et cadres du RSI

0
Shares
0
0
0
0

Un avenant relatif aux frais de déplacement, à l’indemnité de transport et aux plans de développement d’entreprise a été signé le 21 avril 2016 dans la CCN des employés et cadres du RSI (IDCC 2798) 

L’accord précise les modalités d’indemnisation des trajets effectués du domicile au travail, les indemnités de repas et de nuitée ainsi que la prise en charge des frais de carburants du salarié. 

L’avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant l’agrément ministériel. 

L’organisme patronal signataire de l’accord est la Caisse nationale du RSI. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT-PSE, la CFTC-PSTE et la CFE-CGC-IPRC. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Accord d'intéressement des salariés du secteur RSI

Next article —

Recul des créations d'entreprises en octobre 2016

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme
Lire plus
  • 3 minute read

Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors

S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...