Dans la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205), un avenant relatif au risque dépendance totale été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°1 du 21 janvier 2016 qui a été signé par les organisations d’employeurs Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, CFE-CGC cadres et techniciens du notariat, CFTC CSFV, CGT personnels des sociétés d’études, CGT-FO clercs et employés de notaire.
L’avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et révise le dispositif relatif à la portabilité.