Dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512), un avenant relatif aux minima conventionnels a été conclu.
Il s’agit de l’avenant N°37 relatif aux minima conventionnels 2016, qui a été signé par l’organisation d’employeurs suivante : la FPI ; ainsi que par les syndicats de salariés suivants : la SHUHAB-CFE-CGC, la CFTC-CSFV, FO, la CFDT et la CGT.