Avenant relatif au forfait jours dans la CCN des commerces de gros

Un avenant sur la réduction et l’aménagement du temps de travail a été signé le 30 juin 2016 dans la CCN des commerces de gros (IDCC 573). 

L’avenant a pour objet de réviser les dispositions conventionnelles en matière de recours aux forfaits annuels en jours. 

Il précise notamment les modalités de réduction du forfait annuel en jours, l’incidence des absences ainsi que les garanties attachées au forfait annuel en jours. 

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée. 

Les organisations patronales signataires de l’accord sont : 

– Union Nationale du Commerce de gros de Fruits et Légumes (UNCGFL) ; 

– Fédération Nationale du Commerce des Produits Laitiers et Avicoles (FNCPLA) ; 

– Fédération Nationale des Syndicats de Commerce de Gros en Produits Avicoles (FENSCOPA) ; 

– Fédération Européenne du Commerce et de la Distribution des Produits sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (SYNDIGEL) ; 

– Fédération Nationale des Grossistes en Fleurs Coupés (FNGFP) ; 

– Chambre Syndicale Nationale de Vente et Services Automatiques (NAVSA) ; 

– Fédération Nationale de la Décoration (FND) ; 

– Union professionnelle de la carte postale (UPCP) ; 

– Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés (PRS) ; 

– Syndicat National des Grossistes en Fournitures Générales pour Bureaux de Tabac ; 

– Chambre syndicale nationale de l’importation et de l’exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire (VCI) ; 

– Syndicat National des distributeurs aux coiffeurs et parfumeurs; Fédération des Syndicats de la Distribution Automobile (FEDA) ; 

– Union des Industries et de la Distribution des Plastiques et du caoutchouc (UCAPLAST) ; 

– Fédération Française des Négociants en Appareils Sanitaires, chauffage, Climatisation et Canalisation (FNAS) ; 

– Fédération Nationale des syndicats de Grossistes Distributeurs en Matériel Electrique (FGME) ; 

– Fédération Française de la Distribution Industrielle (FEDIN) ; 

– Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI). 

Les syndicats de salariés signataires sont Fédération des Services – CFDT; Fédération Nationale de Cadres des Industries et Commerces Agricoles et Alimentaires – CGC et la Fédération Générale des Travailleurs de l’agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et Allumettes et des Services Connexes- FGTA FO. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

You May Also Like

L’Ircantec victime potentielle du piratage de ses données

Le site spécialisé FrenchBreaches alerte sur un potentiel piratage de l'Ircantec (le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques). Le cybercriminel qui revendique le piratage affirme détenir les données personnelles de plus de 450 000 personnes liées à l'organisme. ...

[MàJ] La surtaxe sur les OCAM à nouveau supprimée en séance publique

Article mis à jour le 23/10/2026 à 15h43 Après avoir été supprimée en commission, puis rétablie pour la séance publique à l'Assemblée, voilà que la surtaxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) est une fois de plus supprimée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Plusieurs amendements de suppression de l'article...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2026, les dispositions de l’avenant du 20 septembre 2026 relatif à la négociation des dispositions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (...

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance et frais de santé dans la CCN de la pharmacie d’officine

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2026, les dispositions de l’avenant du 7 septembre 2026 relatif aux régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (IDCC 1996). ...