BBOCC

Avenant relatif au FORCO et aux statuts du FORCO

0
Shares
0
0
0
0

Dans le secteur du commerce et de la distribution, les partenaires sociaux ont signé un avenant relatif à l’OPCA FORCO et à ses statuts. Cet avenant a été publié au BOCC. 

Il s’agit de l’avenant du 21 juillet 2015 à l’accord du 23 septembre 2011 relatif au FORCO et à ses statuts. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

La complémentaire santé collective peut-elle être soumise à ancienneté ?

Next article —

La CCN de l'assainissement publie son accord frais de santé

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...