Dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527), un avenant relatif à l’entrée en vigueur d’un avenant relatif au droit syndical a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n° 66 du 23 octobre 2015 relatif à l’entrée en vigueur de l’avenant n°63 du 01 juillet 2014 relatif au droit syndical.
Il a été signé par les organisations d’employeurs de la branche : la FEPL, la FNAIM, la FSIF, la SNPI, la SNRT, l’UNIS, ainsi que les organisations syndicales représentatives des salariés de la branche : la CFTC-CSFV, la CFE-CGC-SNUHAB, la fédération des employés et cadres Force Ouvrière FO, la fédération des services CFDT.
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