Dans la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412), un avenant relatif à la clause de non concurrence des contrats des salariés non cadres a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°61 relatif à la clause de non concurrence des contrats des salariés non cadres, qui a été signé par l’organisation d’employeur suivante : la SNEFCCA ; ainsi que par les syndicats de salariés suivants : la FM CFE-CGC; la FGMM CFDT, la FCM FO.
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