Dans la convention collective de travail des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées et de viticulture du département de Charente-Maritime (IDCC 9171), un avenant relatif aux frais de santé a été conclu. C’est l’avenant n°5 du 20 novembre 2014 de l’accord du 7 septembre 2009 concernant la protection sociale complémentaire frais de santé, qui a été signé par les organisations d’employeurs FNSEA Charente-Maritime, syndicat professionnel des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime et Fédération des Charentes des coopératives d’utilisation de matériel agricole; ainsi que les syndicats de salariés section interdépartementale du SNCEA CFE-CGC, FGTA FO, SGA CFDT et CFTC-Agri.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Cet avenant modifie les dispositions relatives aux cas de dispenses d’affiliation et impose la justification des renoncements au régime.
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